© Communauté de Communes Ill et Gersbach
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SOMMAIRE
Article 1 Droits et obligations de la Communauté de Communes voir l'article
Article 2 Droits et obligations des Communes Membres voir l'article
Article 3 Droits et obligations générales de l’abonné voir l'article
Article 4 Durée de l’abonnement voir l'article
Article 5 Changement de propriétaire voir l'article
Article 6 Branchement particulier et installations intérieures voir l'article
Article 7 Exécution et financement des branchements particuliers voir l'article
Article 8 Redevances pour fourniture de l’eau voir l'article
Article 9 Compteurs d’eau voir l'article
Article 10 Entretien des branchements et des compteurs voir l'article
Article 11 Exécution des conduites et installations intérieures voir l'article
Article 12 Prises d’eau autres que les branchements d’immeubles voir l'article
Article 13 Sécurité incendie voir l'article
Article 14 Cession de l’eau à des tiers voir l'article
Article 15 Infractions au Règlement de l’Eau voir l'article
Article 16 Cas particuliers voir l'article
Article 17 Dispositions finales voir l'article
       
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