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Etape 1
(VOUS)- Constitution d'un dossier qui devra comporter:
1 formulaire de demande de modification d'un branchement d'eau potable téléchargeable
, ou le retirer en Mairie de la Commune qui concerne la demande, ou enfin directement à la Communauté de Commune Ill et Gersbach (CCIG).
Votre dossier, une fois constitué, est à déposer en Mairie de la Commune qui concerne votre demande.
Etape 2
(NOUS)- Établissement d'un devis des travaux par la CCIG et l'entreprise chargée des travaux. ![]()
(VOUS)- Payement de 70% du montant du devis.
(NOUS)-Établissement de l'ordre de service à l'entreprise, qui effectuera ces travaux dans un délai d'un mois.
Etape 3
(NOUS)- Réalisation des travaux de modification du branchement.
Etape 4
(VOUS)- Payement du solde de la facture.