Etape 1

(VOUS)- Constitution d'un dossier qui devra comporter:

1 formulaire de demande de raccordement au réseau d'assainissement téléchargeable , ou le retirer en Mairie de la Commune qui concerne la demande, ou enfin directement à la Communauté de Commune Ill et Gersbach (CCIG).

- 1 plan de situation et un plan de masse avec l'implantation de la construction veuillez également faire figurer une fosse toutes eaux et un lit filtrant drainé (schéma disponible ) ou une mini station d'épuration autonome et enfin un regard de branchement en limite de propriété.

Votre dossier, une fois constitué, est à déposer en Mairie de la Commune qui concerne votre demande.

Etape 2

(NOUS)- Établissement d'un plan d'implantation et d'un devis des travaux par la CCIG et l'entreprise chargée des travaux.

(VOUS)- Payement de 70% du montant du devis.

(NOUS)-Établissement de l'ordre de service à l'entreprise, qui effectuera ces travaux dans un délai d'un mois.

Etape 3

(NOUS)- Réalisation des travaux de votre nouveau branchement.

Etape 4

(VOUS)- Payement du solde de la facture.